1. Vendeur
Les AI Business Kits sont vendus par Souleimane Benmostefa, entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne NT Digital Conseil, SIRET 914 870 662 00022, Marseille, France — contact@ntdigitalconseil.com, +33 7 64 25 81 50. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur ntdigitalconseil.com, des AI Business Kits : contenus numériques (prompts, workflows, modèles de documents, instructions d’assistants IA, spécifications d’automatisations, guides) fournis sous forme de fichiers téléchargeables, sans support matériel. Le contenu exact de chaque édition (Starter, Pro, Ultimate) est décrit sur la page du kit au moment de la commande.
3. Commande
La commande nécessite un compte client. Après le choix de l’édition, le client est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe, où il accepte les présentes conditions avant de payer. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Une édition déjà acquise, ou une édition inférieure à celle déjà acquise, ne peut pas être achetée une seconde fois.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), pour un paiement unique, sans abonnement. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe ; NT Digital Conseil n’a jamais accès aux numéros de carte. Un reçu est envoyé par email à la confirmation du paiement.
Montée d’édition : le client qui possède déjà une édition d’un kit peut passer à une édition supérieure du même kit en ne payant que la différence entre le prix de l’édition visée et celui de l’édition détenue, aux tarifs en vigueur au jour de la montée. Ce montant est calculé automatiquement et affiché avant tout paiement.
5. Accès aux contenus
Dès la confirmation du paiement, l’édition achetée apparaît dans l’espace client, rubrique « Mes kits », d’où les fichiers se téléchargent. Les liens de téléchargement sont personnels et expirent après quelques instants : il suffit d’en générer un nouveau depuis le compte. L’accès est valable sans limite de durée pour la version achetée et les mises à jour de la même version majeure (par exemple 1.x). Une nouvelle version majeure (2.0) pourra faire l’objet d’une offre distincte.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. En validant le paiement, le client demande l’accès immédiat aux contenus et renonce expressément à ce droit ; cet accord est recueilli sur la page de paiement et confirmé par email.
7. Garantie et remboursement
Les contenus bénéficient de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Si un fichier est inaccessible, illisible ou ne correspond pas à la description de l’édition, écrivez à contact@ntdigitalconseil.com : nous le remplaçons ou, à défaut, nous remboursons la commande. Tout remboursement intégral entraîne le retrait de l’accès à l’édition concernée ; le remboursement d’une montée d’édition ramène l’accès à l’édition précédemment payée.
8. Licence d’utilisation
L’achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation des contenus pour sa propre activité professionnelle, y compris pour produire ses propres livrables destinés à ses clients. La revente, la redistribution, le partage des fichiers ou des accès, ainsi que la publication des contenus en tout ou partie, sont interdits. Une licence d’équipe peut être demandée par email.
9. Usage de l’intelligence artificielle
Les contenus sont des outils de travail : les résultats produits avec des services d’IA tiers (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Make, n8n…) doivent être relus et validés par le client, qui reste responsable de leur usage et du respect de la confidentialité des données qu’il y saisit. Les automatisations sont fournies sous forme de spécifications et de modèles à adapter à ses propres outils et comptes ; elles ne constituent pas un service exploité par NT Digital Conseil.
10. Responsabilité
NT Digital Conseil est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l’indisponibilité ou l’évolution des services tiers mentionnés dans les contenus.
11. Données personnelles
Les données du compte et des commandes (identité, email, historique d’achat et de téléchargement) sont utilisées pour exécuter la vente, fournir l’accès et respecter nos obligations comptables. Le paiement est traité par Stripe. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’effacement à contact@ntdigitalconseil.com ; les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale. Voir aussi les mentions légales.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@ntdigitalconseil.com. Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent sont précisées ici dès la désignation de celui-ci.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, les tribunaux compétents sont ceux désignés par le Code de la consommation.